Si vous avez dû quitter votre pays parce que votre vie, votre liberté ou votre intégrité sont en danger, vous pouvez demander une protection internationale en Espagne : l’asile (statut de réfugié) ou la protection subsidiaire. Elle est régie par la loi 12/2009, et la procédure comporte des délais stricts dès le premier jour.
Ce dossier est pris en charge par un avocat de R&A Abogados, le cabinet avec lequel nous partageons nos bureaux à Palma. Vous nous écrivez par WhatsApp ou par e-mail et nous coordonnons tout depuis ici. En cas d’urgence, écrivez-nous au plus vite sur WhatsApp.
Ce que nous faisons
- Nous vous expliquons la procédure et vous aidons à préparer le récit des faits, qui est la base de la demande.
- Nous rassemblons et organisons les preuves que vous pouvez apporter.
- Nous vous accompagnons lors de l’enregistrement de la demande et des entretiens.
- Si la demande est jugée irrecevable ou rejetée, l’avocat évalue le recours ou le réexamen.
- Pendant l’instruction, nous examinons quelles autres voies (par exemple, un arraigo) vous pourriez avoir plus tard.
Délais et points clés
- La demande doit être présentée sans délai et, au plus tard, dans le mois qui suit l’entrée en Espagne ou la survenue des faits justifiant la crainte (article 17.2 de la loi 12/2009).
- Pendant l’examen, vous ne pouvez être ni renvoyé ni expulsé (article 19).
- Si la demande est présentée à la frontière (par exemple, à l’aéroport), la décision doit être notifiée dans les quatre jours et le réexamen se demande dans les deux jours suivant la notification (article 21).
- Dans la procédure ordinaire, si aucune décision n’est rendue dans les six mois, la demande peut être considérée comme rejetée, sans préjudice de l’obligation de statuer (article 24).
- Le temps passé comme demandeur d’asile ne compte pas pour l’arraigo sociolaboral tant que la demande n’a pas été tranchée définitivement.
Documents à réunir
- Passeport ou toute pièce d’identité que vous avez conservée.
- Preuves de la persécution ou du danger : plaintes, rapports médicaux, articles de presse, messages, documents d’organisations.
- Documents de votre famille, si elle voyage avec vous.
- Date et lieu d’entrée en Espagne.
Notre façon de travailler
Vous nous écrivez par WhatsApp ou par e-mail en résumant votre situation et la date de votre arrivée en Espagne. L’avocat vous indique les démarches à suivre et dans quel délai. Si un membre de votre famille ou une organisation vous aide, il peut aussi nous écrire.
Consultez aussi l’arraigo sociolaboral, le NIE et les autres démarches d’immigration que nous traitons à Palma.
Questions fréquentes
De combien de temps est-ce que je dispose pour demander l’asile ?
Au plus un mois à compter de l’entrée en Espagne ou de la survenue des faits justifiant la crainte.
Puis-je être expulsé pendant l’examen de ma demande ?
Non. Tant que la demande est en cours, le demandeur ne peut être ni renvoyé ni expulsé, sauf exceptions prévues par la loi.
Que se passe-t-il si l’asile m’est refusé ?
Le refus peut faire l’objet d’un recours. Il est en outre conseillé de vérifier s’il existe une autre voie de résidence dans votre cas.
Écrivez-nous sur WhatsApp au 637 089 826 et exposez-nous votre cas, ou envoyez les documents à info@gestoriapalma.com.
Toutes nos démarches chez Gestoría Palma, votre gestoría à Palma de Majorque.
