Immobilier

  1. LOGEMENTS
    1. CONTRATS DE LOCATION
    2. LOCATION DE VACANCES
    3. INSCRIPTION DES ACTES
    4. MAINLEVÉE D’HYPOTHÈQUE
  2. REGISTRE FONCIER
    1. NOTE SIMPLE (NOTA SIMPLE)
    2. NOTE DE LOCALISATION
    3. CADASTRE
  3. REGISTRE DES INDEX
  4. LÉGALISATION DES LIVRES
  5. PAIEMENT DES TAXES ET IMPÔTS

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