Régularisation extraordinaire 2026 : que faire après la demande

La régularisation extraordinaire de 2026 a été approuvée par le Décret royal 316/2026 du 14 avril (BOE du 15 avril 2026). Le délai de dépôt des demandes allait du 16 avril au 30 juin 2026 et il est désormais clos. Si vous avez déposé une demande, l’essentiel est maintenant de répondre aux demandes de pièces, d’obtenir la TIE une fois l’autorisation accordée et de préparer à temps le passage à une autorisation ordinaire.

Chez Gestoría Palma, nous vous aidons pour tout ce qui suit la demande. En cas de décision défavorable, le recours est assuré par un avocat de R&A Abogados, le cabinet avec lequel nous partageons nos bureaux à Palma. Vous nous écrivez par WhatsApp ou par e-mail et nous coordonnons tout depuis ici.

Si votre demande est en cours

  • Dès l’ouverture de la procédure, vous êtes autorisé à titre provisoire à résider et, si vous êtes en âge de travailler, à travailler comme salarié ou indépendant dans toute l’Espagne jusqu’à la décision.
  • L’Administration dispose d’un délai de trois mois pour statuer.
  • Si vous recevez une demande de documents, il faut y répondre dans le délai indiqué ; sinon, la demande peut être classée.
  • Si la demande est rejetée, l’autorisation provisoire prend fin avec le rejet.

Si elle vous est accordée

  • L’autorisation initiale est valable un an (cinq ans pour les enfants mineurs).
  • Vous disposez d’un mois à compter de la notification pour demander la TIE au commissariat de police.
  • Si vous l’avez obtenue après avoir demandé une protection internationale, le désistement de cette demande est justifié lors de la demande de TIE.
  • Lorsque vous commencez à travailler, l’entreprise vous affilie à la Sécurité sociale (Seguridad Social), ou vous vous inscrivez comme travailleur indépendant.

À la fin de la première année : passage à l’autorisation ordinaire

  • Dans les deux mois précédant l’expiration ou jusqu’à trois mois après, vous pouvez demander la modification vers une autorisation de séjour et de travail.
  • Le dépôt de la demande prolonge l’autorisation dont vous disposez jusqu’à la décision.
  • La nouvelle autorisation est valable quatre ans.
  • Si vous ne remplissez pas les conditions de cette modification, il existe une prolongation exceptionnelle liée à la recherche active d’emploi, ainsi que des cas particuliers (maladie grave, handicap ou âge de la retraite).

Si elle vous est refusée

La décision peut faire l’objet d’un recours gracieux facultatif (recurso de reposición) dans un délai d’un mois, ou d’un recours contentieux-administratif dans un délai de deux mois. Les délais courent à partir du lendemain de la notification ; il est donc conseillé de nous envoyer la décision dès que vous la recevez.

Documents à garder à portée de main

  • Récépissé de dépôt de la demande et numéro de dossier.
  • Toute demande de pièces ou notification reçue.
  • Passeport en cours de validité.
  • Contrat de travail ou informations sur votre activité, si vous travaillez déjà.
  • Certificat d’inscription au registre municipal (empadronamiento) à jour.

Notre façon de travailler

Vous nous envoyez par WhatsApp ou par e-mail le récépissé de votre demande et ce qui vous a été notifié. Nous vérifions où en est le dossier, nous répondons aux demandes de pièces, nous préparons votre TIE et nous vous prévenons du moment où il faut demander le passage à l’autorisation ordinaire. Tout à distance. Pour effectuer les démarches en ligne en votre nom, un certificat numérique peut être utile.

Consultez aussi la TIE, le renouvellement du permis de séjour et de travail et nos autres démarches d’immigration.

Questions fréquentes

Puis-je encore déposer une demande de régularisation ?

Non. Le délai a pris fin le 30 juin 2026. Si vous ne l’avez pas déposée, nous vérifions si une autre voie vous convient, comme l’arraigo sociolaboral.

Puis-je travailler pendant l’examen de la demande ?

Oui. Dès l’ouverture de la procédure, vous disposez d’une autorisation provisoire de séjour et de travail, qui prend fin si la demande est rejetée.

Quelle est la durée de l’autorisation accordée ?

Un an. À son terme, on peut passer à une autorisation de séjour et de travail de quatre ans.

Que faire si elle m’est refusée ?

Envoyez-nous la décision au plus vite : vous disposez d’un mois pour le recours gracieux et de deux mois pour le recours contentieux-administratif.

Écrivez-nous sur WhatsApp au 637 089 826 et exposez-nous votre cas, ou envoyez les documents à info@gestoriapalma.com.

Toutes nos démarches chez Gestoría Palma, votre gestoría à Palma de Majorque.