Vous avez vendu ou acheté une voiture à Majorque et la dernière chose que vous souhaitez, c’est perdre une matinée entre la Direction provinciale de la circulation des Baléares (Jefatura Provincial de Tráfico) et les files d’attente de Palma. Le changement de titulaire peut se faire entièrement à distance, sans qu’aucune des parties ait à se déplacer.
Il est fréquent sur l’île que l’acheteur et le vendeur vivent dans des communes différentes, par exemple l’un à Calvià et l’autre à Manacor, ou que l’un d’eux soit hors de Majorque une partie de l’année. Avec une gestion numérique, ce n’est plus un problème. Si vous cherchez la démarche classique en détail, consultez aussi notre page sur le changement de titulaire d’un véhicule.
Ce que nous faisons pour le transfert
Nous nous occupons de tout le dossier, de la vérification initiale jusqu’à la réception du nouveau certificat d’immatriculation (permiso de circulación) au nom de l’acheteur.
- Vérification préalable de la situation du véhicule : charges, saisies, réserve de propriété et amendes en attente.
- Préparation du contrat de vente et des autorisations pour agir au nom des parties.
- Auto-liquidation et paiement de l’impôt sur les transmissions auprès de l’ATIB (Agència Tributària de les Illes Balears).
- Dépôt télématique du transfert auprès de la DGT et paiement de la taxe correspondante.
- Envoi du justificatif puis du nouveau certificat d’immatriculation.
Lorsque la voiture fait l’objet d’une réserve de propriété, il faut d’abord la lever ; nous l’expliquons sur la page consacrée à la levée de la réserve de propriété.
Documents nécessaires
Avec ces documents en photo ou en PDF, nous pouvons commencer. Inutile d’envoyer des originaux par la poste.
- DNI, NIE ou passeport de l’acheteur et du vendeur ; pour les sociétés, CIF et acte de pouvoirs.
- Certificat d’immatriculation et fiche technique avec le contrôle technique (ITV) en cours de validité.
- Contrat de vente signé par les deux parties, ou nous le rédigeons.
- Justificatif de paiement de l’impôt, s’il a déjà été déposé.
- Certificat d’inscription au registre municipal (empadronamiento) ou de résidence de l’acheteur lorsque l’adresse ne figure pas sur son document.
- Autorisation signée par chaque partie pour que nous agissions en son nom.
Pour les ventes entre résidents étrangers, ou lorsque le véhicule est une ancienne voiture de location, des documents supplémentaires peuvent être nécessaires. Nous vous le précisons en étudiant votre cas.
Délais et points clés
- Le transfert doit être communiqué à la DGT dans les délais réglementaires ; tant qu’il ne l’est pas, le vendeur reste titulaire et peut recevoir des amendes.
- L’impôt sur les transmissions patrimoniales d’un véhicule d’occasion entre particuliers se liquide auprès de l’ATIB avec le modelo 620. Nous expliquons le calcul sur la page consacrée au modelo 620.
- La valeur de référence est tirée des barèmes de prix moyens du Trésor public (Hacienda) et peut différer du prix convenu.
Nous n’indiquons ici ni taux ni montants, car ils sont mis à jour et dépendent de chaque véhicule ; nous vous les confirmons avec les données réelles avant tout dépôt.
Situations fréquentes à Majorque
L’une des plus courantes est la vente entre résidents étrangers qui quittent l’île : le vendeur n’est plus à Majorque et l’acheteur a besoin du certificat à son nom au plus vite. Nous organisons la signature à distance et évitons que la voiture reste au nom de quelqu’un qui ne vit plus ici.
Une autre est l’achat d’un véhicule qui était jusque-là en location et qui sort de la flotte après une saison. Nous vérifions alors avec encore plus de soin les charges et l’historique des amendes avant de payer l’impôt.
Si la voiture est au nom d’un proche décédé, la démarche est différente ; indiquez-le dès votre premier message.
Notre façon de travailler
Tout se fait par WhatsApp ou e-mail. Vous nous envoyez les photos des documents, nous vérifions qu’ils sont complets, nous vous envoyons les autorisations à signer et nous effectuons la démarche. La signature peut être électronique ou scannée, sans passer par aucun bureau.
Nous vous informons à chaque étape : dépôt de l’impôt, enregistrement du dossier à la DGT et réception du nouveau certificat. Cela fonctionne de la même façon que vous soyez à Palma, à Alcúdia, de passage à Ibiza ou hors d’Espagne.
Questions fréquentes
Puis-je faire le transfert si le vendeur vit hors de Majorque ?
Oui. Il suffit qu’il signe le contrat et l’autorisation de façon électronique ou scannée et qu’il envoie une copie de sa pièce d’identité.
Que se passe-t-il si la voiture a une plaque étrangère ?
C’est une autre procédure, avec immatriculation préalable en Espagne. Exposez-nous votre cas et nous vous indiquerons les documents à fournir par le pays d’origine.
Qui paie l’impôt, l’acheteur ou le vendeur ?
C’est à l’acheteur de l’auto-liquider. Le vendeur a néanmoins intérêt à conserver le justificatif pour prouver que la vente a été formalisée.
Combien de temps faut-il pour recevoir le nouveau certificat ?
Cela dépend du traitement par la DGT. Nous vous envoyons le justificatif provisoire dès le dépôt, et le certificat définitif arrive ensuite par la poste.
Écrivez-nous par WhatsApp au 637 089 826 et exposez-nous votre cas, ou envoyez-nous les documents à info@gestoriapalma.com.
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